Politique de la vie privée

Général

La Politique vie privée de SENEC (SENEC sa, Chaussée de Ruisbroek 85, 1190) est conçue en vue de vous informer sur quelles données personnelles nous récoltons à votre sujet, pourquoi et comment vous avez un contrôle sur celles-ci. SENEC est responsable du traitement de vos données personnelles et traite celles-ci conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles et aux communications électroniques. Nous traitons vos données personnelles comme de l’information confidentielle.

SENEC peut également traiter vos données personnelles en tant que sous-traitant, pour un de ses partenaires, pour ENGIE (Electrabel sa, boulevard Simón Bolívar 34, 1000 Bruxelles) qui, dans ce cas, est responsable du traitement. Nous nous référons dans ce cas à la politique vie privée du partenaire en question, SENEC fait partie du groupe ENGIE.

Cette Politique vie privée s’applique à nos clients (actuels, antérieurs et futurs), à tous les visiteurs du/des site(s) web et de l’/des application(s) mobile(s) (« apps ») de SENEC, et à toutes les autres personnes qui prennent contact avec nous.

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via : data.protection.bnl@engie.com.

Quelles données personnelles ?

Les données personnelles recueillies par SENEC consistent, d’une part, dans les données personnelles que vous fournissez vous-même sur les différentes pages de notre/nos site(s) web et apps, ainsi que les données personnelles que nous obtenons via votre utilisation de notre/nos site(s) web et apps, et via votre utilisation de nos produits et services. D’autre part, la Politique vie privée de SENEC concerne également les données personnelles que vous nous communiquez par le biais d’autres canaux comme nos bureaux, des formulaires de réponse, des documents contractuels, ou par le biais de nos partenaires.

Nous recueillons les catégories de données personnelles suivantes :

  • Données d’identification: comme par exemple votre nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d’identité, adresse e-mail et l’adresse IP de votre PC, tablette ou smartphone.
  • Données contractuelles et de facturation: comme par exemple quels contrats vous avez conclus avec SENEC, la date de début et de fin de ceux-ci, le prix et votre historique de paiement.
  • Données techniques: comme par exemple le type d’installation de chauffage, les numéros de série, l’âge de l’installation et l’année de construction de votre habitation.
  • Données au sujet de votre utilisation de nos produits et services: comme par exemple l’installation d’une chaudière, entretien, réparation, audit de chauffage, adoucisseurs d’eau, pompes à chaleur, climatisation.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles pour les raisons suivantes :

  • La gestion et l’exécution de votre demande d’offre de SENEC ou de votre/vos contrat(s) avec SENEC ;
  • La gestion de notre site web et de nos apps ;
  • Dans certains cas, pour vous informer sur les produits et services de SENEC et de ses partenaires, promotions et actions spéciales, dont nous estimons qu’ils peuvent vous intéresser ;
    • Ceci concerne toujours des produits et services liés à l’installation d’une chaudière, entretien, réparation, audit de chauffage, adoucisseurs d’eau, pompes à chaleur, climatisation, et peut aussi concerner des produits et services liés à ce qui précède de la part de nos partenaires commerciaux (par exemple liés à la fourniture d’énergie, stockage d’énergie, panneaux solaires, isolation, maison intelligente et mobilité verte).
  • La combinaison de données entre elles, pour, par exemple, déterminer vos risques de crédit ou adapter nos produits et services, promotions et actions spéciales à vos besoins personnels ;
  • L’observation, l’évaluation et l’amélioration durable de nos produits et services, promotions et actions spéciales. Ainsi, vous pouvez recevoir une invitation à prendre part à des études de marché générales ou spécifiques, si vous le souhaitez de manière anonyme ;
  • La protection des droits, de la propriété ou sécurité de SENEC, de ses clients ou de tiers (y compris la lutte contre la fraude, la gestion de litiges ou procédures juridiques) ;
  • La gestion d’obligations légales ou réglementaires de SENEC ;
  • La comptabilité de SENEC; et
  • La gestion de nos créances (y compris le recouvrement et/ou la cession de créances à des bureaux de recouvrement). Pour gérer nos créances, nous pouvons combiner les données personnelles que vous nous avez fournies avec des informations (y compris des données personnelles) que nous avons obtenues auprès de tiers et/ou de sources publiques afin d’optimiser le recouvrement et de déterminer la méthode de recouvrement la plus appropriée (par exemple recouvrement amiable ou recouvrement judiciaire).

A qui pouvons-nous communiquer vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront seulement communiquées aux tiers suivants en vue de la réalisation des objectifs précités :

  • Nos bureaux ;
  • Nos partenaires commerciaux (par exemple des entreprises actives dans la fourniture d’énergie, stockage d’énergie, panneaux solaires, isolation, maison intelligente et mobilité verte ; nos vendeurs de porte-à-porte ; nos bureaux d’étude de marché) ;
  • Les bureaux de recouvrement et intermédiaires avec lesquels nous sommes en relation pour la gestion de nos créances (par exemple recouvrement, cession de créances) ;
  • Nos sociétés liées (par exemple ENGIE, Sungevity) ; et
  • Les autorités compétentes.
  • Les tiers précités sont situés dans l’Espace Economique Européen. Les personnes travaillant pour ces tiers, ont uniquement accès aux données strictement nécessaires pour l’exécution de leur tâche.

Transfert de vos données personnelles vers des pays hors de l’Espace Economique Européen (« EEE »)

Comme nous collaborons avec des tiers situés dans des pays en dehors de l’EEE, n’offrant pas un niveau de protection adéquat pour vos données personnelles, nous leur imposons des obligations contractuelles approuvées par une autorité compétente, garantissant une protection adéquate de vos données personnelles. Si vous désirez obtenir une copie de ces obligations contractuelles, veuillez envoyer un e-mail à data.protection.bnl@engie.com. Nous nous réservons le droit de dissimuler toute information confidentielle et non pertinente pour vous dans telle copie.

Base légale des traitements de vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles seulement lorsque :

  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple lorsque vous nous avez demandé de vous fournir une offre sur nos produits ou services) ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de SENEC (par exemple lorsque nous envoyons des messages contenant du marketing à des clients existants) ;
  • Vous avez donné votre consentement (par exemple pour l’envoi des emails à des clients potentiels contenant du marketing concernant nos produits et/ou services). Sachez que dans ce cas, vous pouvez toujours révoquer votre consentement ; et
  • Le traitement est nécessaire afin de répondre à nos obligations légales ou réglementaires (par exemple dans le cadre d’enquêtes judiciaires ou de demandes d’informations d’autorités publiques).

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Le délai de conservation peut donc varier en fonction de l’objectif. Ainsi, nous sommes par exemple obligés de garder vos données de facturation durant 7 ans en raison d’obligations comptables et fiscales. Par ailleurs, nous gardons vos données contractuelles durant 10 ans après la fin de votre contrat pour des besoins juridiques afin de conserver certaines données comme preuve en cas de litiges. Certaines données personnelles d’anciens clients peuvent être utilisées durant une période de 3 ans après la fin du contrat pour identifier l’ancien client et le tenir informé des promotions et des nouveaux produits et services de SENEC, à moins que le client s’y soit opposé. Les données personnelles de clients potentiels sont conservées pendant 12 mois à partir du dernier contact avec le client potentiel. Elles pourront cependant être conservées plus longtemps si le client potentiel devient un client de SENEC.

Quels sont vos droits ?

Sous réserve de certaines conditions, vous avez les droits suivants par rapport à vos données personnelles collectées par SENEC :

  • Le droit d’accéder à, obtenir la correction ou obtenir l’effacement de vos données personnelles ;
  • Le droit de vous opposer au ou obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles ;
  • Le droit d’obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et d’en obtenir la communication de la part de SENEC à un autre responsable du traitement ;
  • Le droit de révoquer votre consentement à tout moment, par exemple si vous ne souhaitez plus recevoir de marketing direct par email.

Vous pouvez exercer ces droits en allant sur notre site web (clicquez ici) ou en adressant une lettre accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité à SENEC, Boulevard Simón Bolívar 34, B-1000 Bruxelles.

Les droits susmentionnés ne peuvent engendrer des droits supplémentaires que ceux prévus par cette Politique vie privée ou par la législation applicable concernant la protection des données personnelles. Sachez que l’exercice de ces droits pourrait avoir comme conséquence que SENEC ne pourra plus assumer ses obligations contractuelles ou, de manière générale, ne pourra plus vous fournir ses produits et/ou services (ou ceux de ses partenaires commerciaux).

Si vous avez une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse précitée ou vous pouvez vous adresser à l’Autorité de Protection des Données www.autoriteprotectiondonnees.be.

Utilisation des cookies et technologies similaires

Pour plus d’information sur l’utilisation des cookies par SENEC, voir lien vers politique cookies.

Sécurité du réseau

SENEC met tout en œuvre pour protéger de manière optimale son réseau contre les accès non autorisés et pour garantir la confidentialité des informations personnelles et professionnelles de ses clients :

  • Nous utilisons la technologie SSL (Secure Sockets Layer) afin d’empêcher l’interception ou le décodage des mots de passe et des informations relatives aux clients.
  • Le réseau interne de SENEC est protégé par un pare-feu sécurisé et n’est pas directement accessible via Internet.

La sécurité dépend également de vous :

  • Utilisez votre mot de passe avec prudence. Ne le communiquez jamais à autrui, même à vos collègues. En outre, changez-le régulièrement.
  • Ne laissez pas votre PC, tablette ou smartphone sans surveillance lorsque vous êtes connecté à une application.

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